Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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  • Article 307

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R322-5

  • Article 308

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R324-1, Art. R324-2

  • Article 309

    Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R351-24, Art. R355-3, Art. R355-4, Art. R355-5
    II. ― Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.

  • Article 310

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R381-2