Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

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  • Article 266

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R111-1


  • Article 267

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R114-17


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R114-17

  • Article 268

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R122-3, Art. R122-4

  • Article 270

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R141-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R141-2, Art. R141-4, Art. R141-7


  • Article 271

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R143-21

  • Article 272

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R147-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R147-3

  • Article 273

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R153-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R153-9

  • Article 274

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R161-72

  • Article 275

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999




    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. R162-32-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R162-40, Art. R162-42-8, Art. R162-42-9, Art. R162-42-10, Art. R162-42-11, Art. R162-42-12, Art. R162-42-13, Art. R162-42-14



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R162-28, Art. R162-41-3, Art. R162-41-5, Art. R162-41-6, Art. R162-42-4, Art. R162-42-14

  • Article 276

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R162-48, Art. R162-50

  • Article 277

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R162-54-7

  • Article 278

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R165-18

  • Article 279

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R166-5

  • Article 280

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R167-6, Art. R167-7, Art. R167-31

  • Article 281

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R174-22

  • Article 282

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 7 du chapitre IV du titre VII est ainsi modifié :
    1° Aux articles R. 174-30 et R. 174-32 à R. 174-35, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
    2° A l'article R. 174-30, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
    3° A l'article R. 174-35, les mots : « de la commission exécutive » sont supprimés.

  • Article 283

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R182-2-5