SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 167 à 219)

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 1 à 221)
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 167 à 220)
  - SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 167 à 219)

Article 167
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-8, Art. R6111-12
Article 168
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-16, Art. R6111-17
Article 169
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6112-14, Art. R6112-15, Art. R6112-16, Art. R6112-20, Art. R6112-27
Article 170
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6113-10, Art. R6113-11
Article 171
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6113-15
Article 172
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6113-28, Art. R6113-29
Article 173
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6113-37
Article 174
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6121-1, Art. R6121-2, Art. R6121-3, Art. R6121-4-1, Art. R6121-5
Article 175
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6121-6
Article 176
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6121-11
Article 177
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-15, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-20, Art. R6122-21
Article 178
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-23, Art. R6122-24, Art. R6122-27, Art. R6122-28, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31, Art. R6122-32, Art. R6122-32-1, Art. R6122-32-2, Art. R6122-33, Art. R6122-34, Art. R6122-35, Art. R6122-40, Art. R6122-41, Art. R6122-42, Art. R6122-44
Article 179
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-1, Art. R6123-30, Art. R6123-31, Art. R6123-32-3, Art. R6123-14, Art. R6123-29, Art. R6123-32-6
Article 180
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-37
Article 181
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-47, Art. R6123-50, Art. R6123-51, Art. R6123-52
Article 182
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-74
Article 183
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-88, Art. R6123-95
Article 184
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-101
Article 185
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-108
Article 186
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

Aux articles D. 6123-121 et D. 6123-126, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » ;
Article 187
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-25, Art. D6124-177-16, Art. D6124-177-4
Article 188
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-201
Article 189
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-307, Art. D6124-309, Art. D6124-310
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-303, Art. D6124-306, Art. D6124-308
Article 190
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-472
Article 191
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6132-2, Art. R6132-7, Art. R6132-8, Art. R6132-10, Art. R6132-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6132-3
Article 192
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6132-23
Article 193
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6132-26
Article 194
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6141-11, Art. R6141-12, Art. R6141-13, Art. R6141-10
Article 195
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6141-26, Art. D6141-48, Art. R6141-50, Art. R6141-14
Article 196
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6143-38
Article 197
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-65, Art. R6144-66
Article 198
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6144-85
Article 199
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-87, Art. R6144-88, Art. R6144-89, Art. R6144-86
Article 200
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-62, Art. R6147-64
Article 201
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-75
Article 202
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6151-2, Art. D6151-3
Article 203
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6154-5
Article 204
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6154-11, Art. R6154-12, Art. D6154-15, Art. D6154-17
Article 205
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6161-15, Art. R6161-14, Art. R6161-29
Article 206
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6161-37
Article 207
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6162-2, Art. D6162-4, Art. D6162-5
Article 208
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6211-25
Article 209
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6311-11
Article 210
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6311-17, Art. D6311-19
Article 211
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6312-4, Art. R6312-17, Art. R6312-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6312-1, Art. R6312-5, Art. R6312-21, Art. R6312-22
Article 212
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6312-30, Art. R6312-36, Art. R6312-37, Art. R6312-40, Art. R6312-33, Art. R6312-35
Article 213
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6314-4
Article 214
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R6315-1
Article 215
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6321-1
Article 216
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6322-4, Art. R6322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6322-3, Art. R6322-5, Art. R6322-6, Art. R6322-9, Art. R6322-10, Art. R6322-11, Art. R6322-12, Art. R6322-13, Art. R6322-19, Art. R6322-20, Art. R6322-22, Art. R6322-26, Art. R6322-28
Article 217
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6322-48
Article 218
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6324-1
Article 219
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6325-1, Art. R6325-2

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