CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 167 à 220)

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 1 à 221)
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 167 à 220)

SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 167 à 219)
- Article 167
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-8, Art. R6111-12
- Article 168
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6111-16, Art. R6111-17
- Article 169
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6112-14, Art. R6112-15, Art. R6112-16, Art. R6112-20, Art. R6112-27
- Article 170
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6113-10, Art. R6113-11
- Article 171
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6113-15
- Article 172
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6113-28, Art. R6113-29
- Article 173
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6113-37
- Article 174
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6121-1, Art. R6121-2, Art. R6121-3, Art. R6121-4-1, Art. R6121-5
- Article 175
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6121-6
- Article 176
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6121-11
- Article 177
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6122-15, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-20, Art. R6122-21
- Article 178
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6122-23, Art. R6122-24, Art. R6122-27, Art. R6122-28, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31, Art. R6122-32, Art. R6122-32-1, Art. R6122-32-2, Art. R6122-33, Art. R6122-34, Art. R6122-35, Art. R6122-40, Art. R6122-41, Art. R6122-42, Art. R6122-44
- Article 179
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6123-1, Art. R6123-30, Art. R6123-31, Art. R6123-32-3, Art. R6123-14, Art. R6123-29, Art. R6123-32-6
- Article 180
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6123-37
- Article 181
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6123-47, Art. R6123-50, Art. R6123-51, Art. R6123-52
- Article 182
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6123-74
- Article 183
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6123-88, Art. R6123-95
- Article 184
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6123-101
- Article 185
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6123-108
- Article 186
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  Aux articles D. 6123-121 et D. 6123-126, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » ;
- Article 187
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6124-25, Art. D6124-177-16, Art. D6124-177-4
- Article 188
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6124-201
- Article 189
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6124-307, Art. D6124-309, Art. D6124-310
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6124-303, Art. D6124-306, Art. D6124-308
- Article 190
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6124-472
- Article 191
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6132-2, Art. R6132-7, Art. R6132-8, Art. R6132-10, Art. R6132-18
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6132-3
- Article 192
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6132-23
- Article 193
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6132-26
- Article 194
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6141-11, Art. R6141-12, Art. R6141-13, Art. R6141-10
- Article 195
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6141-26, Art. D6141-48, Art. R6141-50, Art. R6141-14
- Article 196
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6143-38
- Article 197
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6144-65, Art. R6144-66
- Article 198
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6144-85
- Article 199
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6144-87, Art. R6144-88, Art. R6144-89, Art. R6144-86
- Article 200
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6147-62, Art. R6147-64
- Article 201
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6147-75
- Article 202
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6151-2, Art. D6151-3
- Article 203
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6154-5
- Article 204
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6154-11, Art. R6154-12, Art. D6154-15, Art. D6154-17
- Article 205
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6161-15, Art. R6161-14, Art. R6161-29
- Article 206
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6161-37
- Article 207
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6162-2, Art. D6162-4, Art. D6162-5
- Article 208
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6211-25
- Article 209
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6311-11
- Article 210
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6311-17, Art. D6311-19
- Article 211
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6312-4, Art. R6312-17, Art. R6312-20
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6312-1, Art. R6312-5, Art. R6312-21, Art. R6312-22
- Article 212
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6312-30, Art. R6312-36, Art. R6312-37, Art. R6312-40, Art. R6312-33, Art. R6312-35
- Article 213
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6314-4
- Article 214
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. R6315-1
- Article 215
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6321-1
- Article 216
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6322-4, Art. R6322-2
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6322-3, Art. R6322-5, Art. R6322-6, Art. R6322-9, Art. R6322-10, Art. R6322-11, Art. R6322-12, Art. R6322-13, Art. R6322-19, Art. R6322-20, Art. R6322-22, Art. R6322-26, Art. R6322-28
- Article 217
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. D6322-48
- Article 218
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6324-1
- Article 219
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6325-1, Art. R6325-2
SECTION 2 : ABROGATIONS (Article 220)
- Article 220
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Sct. Section 1 : Composition des conférences sanitaires., Art. R6131-1, Art. R6131-2, Art. R6131-3, Art. R6131-4, Art. R6131-5, Art. R6131-6, Art. R6131-7, Art. R6131-8, Sct. Section 2 : Fonctionnement des conférences sanitaires., Art. R6131-9, Art. R6131-10, Art. R6131-11, Art. R6131-12, Art. R6131-13, Art. R6131-14, Art. R6131-15, Art. R6131-16
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Sct. Section 3 : Accords d'amélioration des pratiques hospitalières., Art. D6113-17, Art. D6113-18, Art. D6113-19, Art. D6113-20, Art. D6113-21, Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation, Sct. Section unique., Art. R6115-1, Art. R6115-2, Art. R6115-3, Art. R6115-4, Art. R6115-5, Art. R6115-6, Art. R6115-7, Art. R6115-8, Art. R6115-9, Art. R6122-19, Art. R6122-22, Art. R6122-43, Art. R6141-17, Art. R6141-18, Art. R6141-19, Art. R6141-20, Art. R6141-21, Art. R6141-22, Art. R6141-23, Art. R6141-29, Art. R6141-30, Art. R6141-31, Sct. Section 4 : Structures d'hospitalisation particulières., Art. R6146-62, Art. R6146-63, Art. R6146-64, Art. R6146-65, Art. R6146-66, Art. R6146-67, Art. R6146-68, Art. R6146-69, Art. R6146-70, Art. R6146-71, Art. R6146-72, Art. R6146-72-1, Art. R6146-73, Art. R6146-74, Art. R6146-75, Art. R6161-4, Art. R6161-4-1, Art. R6161-4-2, Art. R6161-4-3, Art. R6161-4-4, Art. R6161-4-5, Art. R6161-4-6, Sct. Paragraphe 2 : Procédure., Art. R6161-20, Art. R6161-21, Art. R6161-22, Art. R6161-23, Art. R6161-24, Art. R6161-25, Sct. Paragraphe 3 : Renouvellement et prorogation du contrat., Art. R6161-26, Art. R6161-27, Art. Annexe 61-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. D6323-4, Art. D6323-5, Art. D6323-6
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. R6121-4, Art. R6122-2, Art. R6123-92
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Sct. Section 2 : Comité régional de l'organisation sanitaire., Art. R6122-8, Art. R6122-9, Art. R6122-10, Art. R6122-11, Art. R6122-12, Art. R6122-13, Art. R6122-14

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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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