Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Version en vigueur au 25/05/2026Version en vigueur au 25 mai 2026

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  • Article 352

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 1, Art. 6

  • Article 353

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-321 du 7 avril 1988
    Art. 10


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-321 du 7 avril 1988
    Art. 13, Art. 30, Art. 64


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-321 du 7 avril 1988
    Art. 40, Art. 62, Art. 65, Art. 68, Art. 68-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-321 du 7 avril 1988
    Art. 19, Art. 41, Art. 70

  • Article 354

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-996 du 19 octobre 1988
    Art. 4, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 39

  • Article 355

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
    Art. 3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
    Art. 6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
    Art. 7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
    Art. 2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
    Art. 3

  • Article 356

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°90-97 du 25 janvier 1990
    Art. 5

  • Article 357

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°90-949 du 26 octobre 1990
    Art. 4

  • Article 358

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°94-735 du 19 août 1994
    Art. 10

  • Article 359

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°95-589 du 6 mai 1995
    Art. 41, Art. 47-2

  • Article 361

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
    Art. 167

  • Article 364

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-906 du 15 mai 2007
    Art. 1, Art. 4, Art. 16

  • Article 365

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007
    Art. 2

  • Article 366

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-101 du 31 janvier 2008
    Art. 2


  • Article 367

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008
    Art. 3