- Code de la santé publique

Art. R1413-5

- Décret n°83-928 du 20 juillet 1993

Art. 2

- Arrêté du 29 avril 1996

Art. 1

- Arrêté du 29 janvier 1997

Art. 1

- Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008

Art. 2, Art. Annexe 2

- Arrêté du 9 août 1960

Art. 1, Art. 21

- Code de la santé publique

Art. R1142-43, Art. R1222-1, Art. R1323-3, Art. R1417-2

- Code rural

Art. R261-1

- Arrêté du 4 juillet 2008

Art. 1

- Code de la santé publique

Art. R5322-1

Les décrets des 19 octobre 1988, 1er septembre 1989, 31 janvier 2008 et 25 août 2009 correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Les dispositions du présent décret qui substituent au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou au directeur régional des affaires sanitaires et sociales le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et à ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret, sauf disposition contraire, entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard au 1er juillet 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.