Article 7
Version en vigueur du 25/03/2010 au 01/01/2023Version en vigueur du 25 mars 2010 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
HEG 1er échelon
HEF Article 8
Version en vigueur du 21/06/2014 au 01/01/2023Version en vigueur du 21 juin 2014 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Modifié par DÉCRET n°2014-638 du 18 juin 2014 - art. 2L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
2e échelon
HEG
1er échelon
HEFArticle 9
Version en vigueur du 19/05/2013 au 01/01/2023Version en vigueur du 19 mai 2013 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Modifié par Décret n°2013-407 du 16 mai 2013 - art. 1L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
3e échelon
HED 2e échelon
HEC 1er échelon
HEB bis Article 10
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 20
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conseiller d'administration de la défense
Echelon spécial
HEA
HEA
7
1021
1027
6
990
996
5
951
959
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762Article 10-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 20
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compterdu 1er janvier 2017
A compterdu 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conseiller technique de la défense
Echelon spécial
HEA
HEA
7
1021
1027
6
990
996
5
951
959
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762Article 11
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 20
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027Article 12
Version en vigueur du 25/03/2010 au 21/06/2014Version en vigueur du 25 mars 2010 au 21 juin 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-638 du 18 juin 2014 - art. 3
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial
801 6e échelon
780 5e échelon
752 4e échelon
700 3e échelon
680 2e échelon
651 1er échelon
625 Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-678 du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;Article 14
Version en vigueur depuis le 25/03/2010Version en vigueur depuis le 25 mars 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.