Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 7

    Version en vigueur du 25/03/2010 au 01/01/2023Version en vigueur du 25 mars 2010 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    2e échelon

    HEG

    1er échelon

    HEF


  • Article 8

    Version en vigueur du 21/06/2014 au 01/01/2023Version en vigueur du 21 juin 2014 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
    Modifié par DÉCRET n°2014-638 du 18 juin 2014 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    2e échelon

    HEG

    1er échelon

    HEF

  • Article 9

    Version en vigueur du 19/05/2013 au 01/01/2023Version en vigueur du 19 mai 2013 au 01 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
    Modifié par Décret n°2013-407 du 16 mai 2013 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    3e échelon

    HED

    2e échelon

    HEC

    1er échelon

    HEB bis
  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 20

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    A compter

    du 1er janvier 2017


    A compter

    du 1er janvier 2019


    Indice brut

    Indice brut

    Conseiller d'administration de la défense

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    7

    1021

    1027

    6

    990

    996

    5

    951

    959

    4

    906

    912

    3

    855

    861

    2

    805

    812

    1

    755

    762
  • Article 10-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 20

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    A compter

    du 1er janvier 2017


    A compter

    du 1er janvier 2019


    Indice brut

    Indice brut

    Conseiller technique de la défense

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    7

    1021

    1027

    6

    990

    996

    5

    951

    959

    4

    906

    912

    3

    855

    861

    2

    805

    812

    1

    755

    762
  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 20

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Echelons
    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

    4

    HEC

    HEC

    3

    HEB

    HEB

    2

    HEA

    HEA

    1

    1021

    1027
  • Article 12

    Version en vigueur du 25/03/2010 au 21/06/2014Version en vigueur du 25 mars 2010 au 21 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-638 du 18 juin 2014 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelon spécial

    801

    6e échelon

    780

    5e échelon

    752

    4e échelon

    700

    3e échelon

    680

    2e échelon

    651

    1er échelon

    625


  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008
    Art. 1, Art. 2, Art. 3
    - Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
    Art. 1, Art. 3
    - Décret n°2009-678 du 11 juin 2009
    Art. 1, Art. 2
    - Arrêté du 2 février 1999
    Art. 1, Art. 2, Art. 3
    - Arrêté du 29 octobre 2004
    Art. 1, Art. 2, Art. 3
    - Arrêté du 7 septembre 2005
    Art. 1, Art. 2, Art. 3
    - Arrêté du 19 décembre 2005
    Art. 1, Art. 2, Art. 3

    - arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;






  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 25/03/2010Version en vigueur depuis le 25 mars 2010


    Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.