SECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONS (Article 17) - Légifrance

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE (Articles 7 à 25)
- CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS (Articles 12 à 17)
  - SECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONS (Article 17)
    - Article 17

Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1431-2, Art. L3211-11, Art. L6114-2, Art. L6122-6, Art. L6122-9, Art. L6122-8, Art. L3221-1, Art. L6112-7, Art. L6122-2, Art. L6122-10, Art. L6122-10-1, Art. L6143-2, Art. L6147-8, Art. L6148-4, Art. L6122-12, Art. L6122-18, Art. L6147-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-4, Art. L162-22-13, Art. L174-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1234-3-1, Art. L1243-8

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