TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE (Articles 7 à 25)

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE (Articles 7 à 25)

CHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUE (Articles 7 à 8)
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L1110-11, Art. L1121-13, Art. L1123-1, Art. L1123-3, Art. L1142-25, Art. L1142-26, Art. L1152-1, Art. L1152-2, Art. L1311-7, Art. L1321-2-1, Art. L1321-5, Art. L1321-7, Art. L1321-9, Art. L1322-1, Art. L1322-4, Art. L1331-17, Art. L1331-26, Art. L1332-3, Art. L1332-4, Art. L1332-5, Art. L1332-7, Art. L1334-1, Art. L1334-2, Art. L1334-4, Art. L. 1334-8-1, Art. L1334-10, Art. L1334-11, Art. L1334-14, Art. L1334-17, Art. L1411-7, Art. L1411-8, Art. L1411-9, Art. L1411-10, Art. L1413-14, Art. L3335-9, Art. L1413-15, Art. L1416-1, Art. L1417-1, Art. L1424-1, Art. L1432-7-1, Art. L2132-3, Art. L2212-3, Art. L2212-10, Art. L3121-2, Art. L3213-8, Art. L3222-4, Art. L3331-2, Art. L3335-10, Art. L3411-1, Art. L3412-1, Art. L3412-2, Art. L3412-3, Art. L3413-1
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code général des collectivités territoriales
  Art. L2223-42
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code général des collectivités territoriales
  Art. L2224-9
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code général des collectivités territoriales
  Art. L4424-37
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L311-12, Art. L313-11
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'environnement
  Art. L125-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
  Art. 22
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'éducation
  Art. L541-3, Art. L831-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'environnement
  Art. L222-1, Art. L541-13
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'environnement
  Art. L542-13
CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE (Articles 9 à 11)
- Article 9
  Version en vigueur depuis le 26/02/2010Version en vigueur depuis le 26 février 2010
  I.-A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6113-8, Art. L6113-5
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6113-9
  A abrogé les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6113-12
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6114-1, Art. L6122-9, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-14-1
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6122-14-1
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1142-8, Art. L1142-21
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1243-3, Art. L1243-4, Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3221-5, Art. L4124-7, Art. L6113-8, Art. L6122-13, Art. L6143-7-1, Art. L6145-2, Art. L6145-1, Art. L6145-5, Art. L6154-4, Art. L6154-6, Art. L6162-7, Art. L6145-1, Art. L6145-3, Art. L6145-4
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1110-7
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1112-3, Art. L2131-2, Art. L6113-6, Art. L6114-1, Art. L6117-2, Art. L6122-3, Art. L6122-8, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-14-1, Art. L6161-2, Art. L6161-3, Art. L2142-2, Art. L6122-1, Art. L6122-9
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6113-6
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6114-3
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6122-9
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6122-12
  II.-A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L6141-5, Art. L6145-1
  -Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
  Art. 40
  III.-Les accords conclus en application de l'article L. 6113-12 du code de la santé publique demeurent en vigueur jusqu'à leur terme.
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Loi n°2005-157 du 23 février 2005
  Art. 111
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L161-36-5
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-1-17, Art. L162-12-15
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-22-1, Art. L162-22-6, Art. L162-22-7-2, Art. L162-22-13, Art. L174-15
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-22-3, Art. L162-22-17
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-22-7, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L162-22-18, Art. L174-15
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. L1524-2
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. L1511-8
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des impôts, CGI.
  Art. 151 ter
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Art. L1434-7
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L632-6
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L221-1-1
CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS (Articles 12 à 17)
- SECTION 1 : CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE (Articles 12 à 13)
  - Article 12
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1112-3, Art. L1411-3, Art. L6121-11, Art. L6122-2, Art. L6122-8, Art. L6122-9, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-14-1, Art. L6322-1
  - Article 13
    Version en vigueur depuis le 26/02/2010Version en vigueur depuis le 26 février 2010
    I. - A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L351-2
    II. - Le I est applicable à compter du prochain renouvellement des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
- SECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTE (Articles 14 à 16)
  - Article 14
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de la santé publique
    Art. L4311-15, Art. L4321-10, Art. L4322-2, Art. L4333-1, Art. L4341-2, Art. L4342-2, Art. L4351-10, Art. L4361-2, Art. L4362-1
    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de la santé publique
    Art. L4113-14, Art. L4122-3, Art. L4123-10, Art. L4123-11, Art. L4124-2, Art. L4124-11, Art. L4211-3, Art. L4211-5, Art. L4221-18, Art. L4232-5, Art. L4232-6, Art. L4233-3, Art. L4234-10, Art. L4311-18, Art. L4311-26, Art. L4312-5, Art. L4362-5, Art. L4371-5, Art. L4383-1, Art. L4383-3
    -Code de l'éducation
    Art. L633-3
    -Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
    Art. 44
    -Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
    Art. 75
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    -Code de la santé publique
    Art. L4362-5
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    -Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
    Art. 44
  - Article 15
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L5124-4, Art. L5125-6, Art. L5125-16, Art. L5125-18, Art. L5126-2, Art. L5126-3, Art. L5126-6, Art. L5126-6-1, Art. L5126-7, Art. L5126-10, Art. L5424-19
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L5125-1, Art. L5125-1-1, Art. L5125-4, Art. L5125-7, Art. L5125-15, Art. L5125-19, Art. L5125-21, Art. L5125-22
  - Article 16
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L6312-2, Art. L6312-4, Art. L6312-5, Art. L6325-1
- SECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONS (Article 17)
  - Article 17
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1431-2, Art. L3211-11, Art. L6114-2, Art. L6122-6, Art. L6122-9, Art. L6122-8, Art. L3221-1, Art. L6112-7, Art. L6122-2, Art. L6122-10, Art. L6122-10-1, Art. L6143-2, Art. L6147-8, Art. L6148-4, Art. L6122-12, Art. L6122-18, Art. L6147-7
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L162-22-4, Art. L162-22-13, Art. L174-1-1
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1234-3-1, Art. L1243-8
CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX (Article 18)
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L14-10-5, Art. L14-10-9, Art. L232-22
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L241-5
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L311-4
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L311-5, Art. L312-4, Art. L312-7, Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-6, Art. L313-7, Art. L313-12
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L322-9, Art. L331-9, Art. L331-1, Art. L344-5-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L313-12-1, Art. L313-13, Art. L313-14, Art. L313-14-1, Art. L313-15, Art. L313-16, Art. L313-17, Art. L313-18, Art. L313-19, Art. L313-20
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L313-21, Art. L313-22, Art. L347-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L313-21, Art. L347-2, Art. L342-5, Art. L313-23, Art. L313-24-1, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L314-3-2, Art. L314-4, Art. L314-5, Art. L314-7, Art. L315-2, Art. L315-12
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L322-7, Art. L343-2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L361-1
  - Code de la santé publique
  Art. L1431-2
  - Code de l'action sociale et des familles
  Art. L312-3
CHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLE (Articles 19 à 20)
- Article 19
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1111-8, Art. L1312-1, Art. L1312-2, Art. L1332-5, Art. L1337-1, Sct. Chapitre Ier : Services centraux et inspection, Art. L1421-1, Art. L1421-3 , Art. L1427-1,Art. L1435-7, Sct. Titre IV : Conseils et commissions, Sct. Chapitre Ier : Règles déontologiques, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales, Art. L3115-1, Art. L5127-1, Art. L5313-3, Sct. Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien, Art. L5411-2, Art. L5411-3, Sct. Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin, Art. L6116-1, Art. L6116-2
  -Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-30-1, Art. L542-6
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1418-2, Art. L1421-2, Art. L5414-2, Art. L1421-3-1, Art. L1441-1, Art. L1421-3-2, Art. L1441-2, Art. L1426-2, Art. L1442-1
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L5431-1, Art. L5462-1, Art. L6324-1
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-22-18, Art. L162-30-1
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L4163-1, Art. L5146-2, Art. L5146-1, Art. L5127-6, Art. L5127-5, Art. L5127-4, Art. L5127-3, Art. L5127-2
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1333-17, Art. L1112-1, Art. L4163-1
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L4222-7, Art. L4314-2, Art. L4323-2, Art. L4344-1, Art. L5413-1, A Art. L5411-1
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la consommation
  Art. L115-31, Art. L215-1
  -Code de l'environnement
  Art. L216-3, Art. L226-2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'environnement
  Art. L521-12
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'environnement
  Art. L541-44
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'environnement
  Art. L571-18
  -Code rural
  Art. L671-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code du tourisme.
  Art. L412-2
  -Loi n° 73-548 du 27 juin 1973
  Art. 9
CHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALES (Article 21)
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-5
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-5-14
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-12-9, Art. L162-14
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-9, Art. L162-12-2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-14-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-32-1
CHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE (Articles 22 à 23)
- Article 22
  Version en vigueur depuis le 26/02/2010Version en vigueur depuis le 26 février 2010
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-12-17
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-12-18, Art. L162-12-19, Art. L162-12-20
  II. - Les articles L. 162-12-18 à L. 162-12-20 du même code sont abrogés à la date de création des agences régionales de santé. Les droits et obligations nés des adhésions individuelles aux contrats conclus pour leur application demeurent en vigueur jusqu'au terme prévu par ces contrats.
- Article 23
  Version en vigueur depuis le 26/02/2010Version en vigueur depuis le 26 février 2010
  I.-modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1435-4-1
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la santé publique
  Art. L1411-8
  II.-Les contrats conclus en application de l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 juillet 2009 susvisée demeurent en vigueur jusqu'à leur terme.
CHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Article 24)
- Article 24
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la sécurité sociale.
  Art. L151-1, Art. L215-3, Art. L215-6, Art. L216-1, Art. L221-1, Art. L281-5, Art. L222-1, Art. L222-1-1, Art. L221-3-1, Art. L222-3, Art. L227-3, Art. L231-7, Art. L242-5, Art. L242-7, Art. L262-1, Art. L281-3, Art. L281-4, Art. L421-1, Art. L422-2, Art. L422-1, Art. L752-4, Art. L752-11
  -Code de la santé publique
  Art. L4132-9
  -Code rural
  Art. L742-3
  -LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
  Art. 129
  -Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
  Art. 33
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la sécurité sociale.
  Art. L215-2, Art. L242-5, Art. L421-2, Art. L452-2, Art. L452-4, Art. L452-5, Art. L455-2, Art. L455-3, Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales.
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-1-11, Art. L162-5-4, Art. L162-5-13, Art. L162-24-1, Art. L162-32-1, Art. L162-45, Art. L211-2-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la sécurité sociale.
  Art. L143-1, Art. L215-2, Art. L231-6-1, Art. L243-11, Art. L281-4, Sct. Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail., Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L752-2, Art. L162-1-10
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-1-15, Art. L182-2-4
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 25)
- Article 25
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
  Art. 40
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  -Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
  Art. 68
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
  Art. 44
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
  Art. 44

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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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