Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1112-3, Art. L1411-3, Art. L6121-11, Art. L6122-2, Art. L6122-8, Art. L6122-9, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-14-1, Art. L6322-1
Article 13
Version en vigueur depuis le 26/02/2010Version en vigueur depuis le 26 février 2010
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L351-2
II. - Le I est applicable à compter du prochain renouvellement des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique
Art. L4311-15, Art. L4321-10, Art. L4322-2, Art. L4333-1, Art. L4341-2, Art. L4342-2, Art. L4351-10, Art. L4361-2, Art. L4362-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L4113-14, Art. L4122-3, Art. L4123-10, Art. L4123-11, Art. L4124-2, Art. L4124-11, Art. L4211-3, Art. L4211-5, Art. L4221-18, Art. L4232-5, Art. L4232-6, Art. L4233-3, Art. L4234-10, Art. L4311-18, Art. L4311-26, Art. L4312-5, Art. L4362-5, Art. L4371-5, Art. L4383-1, Art. L4383-3
-Code de l'éducation
Art. L633-3
-Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
Art. 44
-Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Art. 75
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique
Art. L4362-5
A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
Art. 44
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L5124-4, Art. L5125-6, Art. L5125-16, Art. L5125-18, Art. L5126-2, Art. L5126-3, Art. L5126-6, Art. L5126-6-1, Art. L5126-7, Art. L5126-10, Art. L5424-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L5125-1, Art. L5125-1-1, Art. L5125-4, Art. L5125-7, Art. L5125-15, Art. L5125-19, Art. L5125-21, Art. L5125-22
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L6312-2, Art. L6312-4, Art. L6312-5, Art. L6325-1
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1431-2, Art. L3211-11, Art. L6114-2, Art. L6122-6, Art. L6122-9, Art. L6122-8, Art. L3221-1, Art. L6112-7, Art. L6122-2, Art. L6122-10, Art. L6122-10-1, Art. L6143-2, Art. L6147-8, Art. L6148-4, Art. L6122-12, Art. L6122-18, Art. L6147-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-4, Art. L162-22-13, Art. L174-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1234-3-1, Art. L1243-8
République
Française
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