Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 10

    Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

    Groupe II

    Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.

    Groupe III

    Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.

    Groupe IV

    Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 31/12/2009Version en vigueur depuis le 31 décembre 2009


    Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 11

    Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

    Groupe III

    Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.

    Groupe IV

    Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.

    Groupe V

    Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 31/12/2009Version en vigueur depuis le 31 décembre 2009


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.