Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 7

    Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

    Groupe II

    Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.

    Groupe III

    Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.

    Groupe IV

    Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 8

    Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 9

    Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

    Groupe III

    Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.

    Groupe IV

    Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.

    Groupe V

    Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.