Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

En vigueur depuis le 31/12/2009En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Article 17

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.