LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

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  • Article 86

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    Pour l'année 2010, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS DE CHARGES

    Fonds de solidarité vieillesse
    17,4