LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
    Art. 68


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
    Art. 68

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    I. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :


    (En milliards d'euros)




    OBJECTIFS DE DÉPENSES

    Maladie
    173,8

    Vieillesse
    187,9

    Famille
    59,7

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    12,6

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    428,4


    II. ― Au titre de l'année 2009, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :


    (En milliards d'euros)




    OBJECTIFS DE DÉPENSES

    Maladie
    150,8

    Vieillesse
    98,9

    Famille
    59,2

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    11,2

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    314,6

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    Au titre de l'année 2009, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à :


    (En milliards d'euros)




    OBJECTIFS DE DÉPENSES

    Dépenses de soins de ville
    73,5

    Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
    50,9

    Autres dépenses relatives aux établissements de santé
    18,7

    Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
    6,3

    Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
    7,7

    Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
    0,9

    Total
    157,9