Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/12/2009Version en vigueur depuis le 25 décembre 2009


    L'objet du présent arrêté est de préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers de certains ouvrages d'infrastructures de transport accueillant des marchandises dangereuses mentionnés aux articles L. 551-2 et R. 551-1 à R. 551-13 du code de l'environnement.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/12/2009Version en vigueur depuis le 25 décembre 2009


    Aux fins du présent arrêté, on entend par :
    1. UVCE (acronyme de l'anglais « unconfined vapour cloud explosion ») : explosion de gaz à l'air libre.
    2. VCE (acronyme de l'anglais « vapour cloud explosion ») : explosion de gaz.
    3. BLEVE (acronyme de l'anglais « boiling liquid expanding vapour explosion ») : vaporisation explosive d'un liquide porté à ébullition.