Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses

JORF n°0298 du 24 décembre 2009

En vigueur depuis le 25/12/2009En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2009Version en vigueur depuis le 25 décembre 2009


L'objet du présent arrêté est de préciser les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers de certains ouvrages d'infrastructures de transport accueillant des marchandises dangereuses mentionnés aux articles L. 551-2 et R. 551-1 à R. 551-13 du code de l'environnement.