Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 13/03/2016Version en vigueur depuis le 13 mars 2016

    Modifié par Arrêté du 3 mars 2016 - art. 1

    Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

  • Article 28

    Version en vigueur du 21/08/2011 au 13/03/2016Version en vigueur du 21 août 2011 au 13 mars 2016

    Abrogé par Arrêté du 3 mars 2016 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 9 août 2011 - art. 1

    Le chef d'exploitation, mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme, est chargé d'assurer la direction technique d'une installation ou d'un ensemble d'installations pendant les périodes d'exploitation. Il est l'interlocuteur du service de contrôle. Il peut avec l'accord de l'exploitant déléguer tout ou partie de ses attributions à d'autres agents d'exploitation.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

    Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 3

    Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.

  • Article 30

    Version en vigueur depuis le 04/11/2020Version en vigueur depuis le 04 novembre 2020

    Modifié par Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 9

    La signalisation doit comporter au minimum les éléments nécessaires pour renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :

    - pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ;

    - pendant leur transport en fonctionnement normal.

    En application de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, un pictogramme d'interdiction ne pas fumer est installé dans les gares et dans chaque véhicule fermé.

  • Article 30-1

    Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011

    Création Arrêté du 9 août 2011 - art. 1

    En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.

  • Article 30-2

    Version en vigueur depuis le 13/03/2016Version en vigueur depuis le 13 mars 2016

    Création Arrêté du 3 mars 2016 - art. 1

    L'exploitation d'un téléphérique s'effectue si son évacuation peut être assurée en toute sécurité pour les usagers, notamment en cas de conditions météorologiques difficiles.

  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 19/09/2009Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009


    Des délimitations ou, lorsqu'il n'est pas possible d'en installer, un marquage bien visible doit être mis en place pour interdire l'accès du public aux zones dangereuses de l'installation et lorsque celle-ci est fermée au public.

  • Article 32

    Version en vigueur depuis le 07/07/2017Version en vigueur depuis le 07 juillet 2017

    Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 3

    Pour chaque installation un registre d'exploitation est tenu à jour quotidiennement.

    Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l'installation. Il doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

    Ces dispositions ne sont pas applicables aux téléphériques relevant des dispositions des titres II et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.