Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

JORF n°0216 du 18 septembre 2009

En vigueur depuis le 21/08/2011En vigueur depuis le 21 août 2011

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Article 30-1

Version en vigueur depuis le 21/08/2011Version en vigueur depuis le 21 août 2011

Création Arrêté du 9 août 2011 - art. 1

En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.