Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

JORF n°0216 du 18 septembre 2009

En vigueur depuis le 04/11/2020En vigueur depuis le 04 novembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 30

Version en vigueur depuis le 04/11/2020Version en vigueur depuis le 04 novembre 2020

Modifié par Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 9

La signalisation doit comporter au minimum les éléments nécessaires pour renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :

- pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ;

- pendant leur transport en fonctionnement normal.

En application de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, un pictogramme d'interdiction ne pas fumer est installé dans les gares et dans chaque véhicule fermé.