A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L500-1, Art. L511-4, Art. L511-6, Art. L511-7, Art. L511-15, Art. L511-16, Art. L511-18, Art. L511-21, Art. L511-29, Art. L511-41, Art. L512-92, Art. L518-25, Art. L519-1, Art. L519-2, Art. L519-4, Art. L519-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L520-1, Art. L524-1, Art. L520-2, Art. L524-2, Art. L520-3, Art. L524-3, Art. L520-4, Art. L524-4, Art. L520-5, Art. L524-5, Art. L520-6, Art. L524-6, Art. L520-7, Art. L524-7

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter ZD

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001

Art. 17

- Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004

Art. 4, Art. 12

- Code monétaire et financier

Art. L765-8, Art. L755-8, Art. L745-8

- Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004

- Code monétaire et financier

Art. L572-4, Art. R565-1, Art. R613-2, Art. R613-7, Art. L572-1, Art. L561-36

- Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009

Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels., Sct. Chapitre IV : Les changeurs manuels.

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement , Art. L521-1, Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre II : Les établissements de paiement, Sct. Section 1 : Définition , Art. L522-1, Art. L522-2, Art. L522-3, Art. L522-4, Art. L522-5, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à la profession , Sct. Sous-section 1 : Agrément , Art. L522-6, Art. L522-7, Art. L522-8, Art. L522-9, Art. L522-10, Art. L522-11, Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen , Art. L522-12, Art. L522-13, Sct. Section 3 : Dispositions prudentielles , Art. L522-14, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L522-17, Art. L522-18, Sct. Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes , Art. L522-19, Art. L522-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre III : Les agents , Art. L523-1, Art. L523-2, Art. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5, Art. L523-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels., Sct. Section 1 : Changeurs manuels

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L561-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L531-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L561-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L561-7, Art. L561-21, Art. L571-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Prestataires de services de paiement , Art. L572-5, Art. L572-6, Art. L572-7, Art. L572-8, Art. L572-9, Art. L572-10, Art. L572-11, Art. L572-12