A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L131-45, Art. L131-71, Art. L131-85

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L132-3, Art. L132-4, Art. L132-5, Art. L132-6, Sct. Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre., Sct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre., Art. L134-1, Art. L132-1,Art. L134-2, Art. L132-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions., Art. L133-1-1, Art. L133-2, Art. L133-3, Art. L133-4, Art. L133-5, Sct. Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement., Art. L133-6, Art. L133-7, Art. L133-8, Sct. Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement., Art. L133-9, Art. L133-10, Art. L133-11, Sct. Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur., Art. L133-12, Art. L133-13, Art. L133-14, Sct. Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement., Art. L133-15, Art. L133-16, Art. L133-17, Sct. Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée., Sct. Sous-section 1 : Régime de la responsabilité., Art. L133-18, Sct. Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé., Art. L133-19, Art. L133-20, Sct. Section 7 : Sous-section Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée., Art. L133-21, Art. L133-22, Sct. Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées., Art. L133-23, Art. L133-24, Sct. Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeurqui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire., Art. L133-25, Art. L133-25-1, Art. L133-25-2, Sct. Section 10 : Frais applicables., Art. L133-26, Art. L133-27, Sct. Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants., Art. L133-28, Art. L133-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné, Art. L112-11, Art. L112-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L163-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L163-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L112-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L141-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L152-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L163-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L163-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L112-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L141-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L152-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L163-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L163-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L163-5

- Code monétaire et financier

Sct. Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement., Art. L311-1, Art. L311-2, Sct. Section 3 : Définition des moyens de paiement., Art. L311-3, Art. L311-4

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Droit au compte., Art. L312-1, Sct. Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client., Art. L312-1-1, Art. L312-1-2, Art. L312-1-3, Art. L312-1-4, Art. L312-4

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre IV : Les services de paiement, Sct. Section 1 : Définitions, Art. L314-1, Sct. Section 2 : Champ d'application, Art. L314-5, Art. L314-6, Art. L314-4, Art. L314-3, Art. L314-2, Sct. Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations, Sct. Section 4 : Obligations d'information, Art. L314-7, Art. L314-8, Sct. Sous-section1 : Opérations de paiement isolées, Sct. Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement, Sct. Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ou en dehors de l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement, Sct. Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants, Art. L314-10, Art. L314-11, Art. L314-9, Art. L314-12, Art. L314-13, Art. L314-14, Art. L314-15, Art. L314-16

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre V : Médiation., Art. L315-1

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes., Art. L316-1, Art. L316-2, Art. L316-3

- Code monétaire et financier

Art. L330-2, Art. L330-4, Art. L330-3

- Code monétaire et financier

Art. L330-1

- Code monétaire et financier

Art. L341-2

- Code monétaire et financier

Art. L341-3

- Code monétaire et financier

Art. L351-1

- Code monétaire et financier

Art. L341-14

- Code monétaire et financier

Art. L341-1

- Code monétaire et financier

Sct. Livre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

- Code monétaire et financier

Art. L500-1, Art. L511-4, Art. L511-6, Art. L511-7, Art. L511-15, Art. L511-16, Art. L511-18, Art. L511-21, Art. L511-29, Art. L511-41, Art. L512-92, Art. L518-25, Art. L519-1, Art. L519-2, Art. L519-4, Art. L519-5

- Code monétaire et financier

Art. L520-1, Art. L524-1, Art. L520-2, Art. L524-2, Art. L520-3, Art. L524-3, Art. L520-4, Art. L524-4, Art. L520-5, Art. L524-5, Art. L520-6, Art. L524-6, Art. L520-7, Art. L524-7

- Code général des impôts, CGI.

Art. 235 ter ZD

- Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001

Art. 17

- Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004

Art. 4, Art. 12

- Code monétaire et financier

Art. L765-8, Art. L755-8, Art. L745-8

- Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004

- Code monétaire et financier

Art. L572-4, Art. R565-1, Art. R613-2, Art. R613-7, Art. L572-1, Art. L561-36

- Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009

Art. 21

- Code monétaire et financier

Sct. Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels., Sct. Chapitre IV : Les changeurs manuels.

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement , Art. L521-1, Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre II : Les établissements de paiement, Sct. Section 1 : Définition , Art. L522-1, Art. L522-2, Art. L522-3, Art. L522-4, Art. L522-5, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à la profession , Sct. Sous-section 1 : Agrément , Art. L522-6, Art. L522-7, Art. L522-8, Art. L522-9, Art. L522-10, Art. L522-11, Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen , Art. L522-12, Art. L522-13, Sct. Section 3 : Dispositions prudentielles , Art. L522-14, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L522-17, Art. L522-18, Sct. Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes , Art. L522-19, Art. L522-20

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre III : Les agents , Art. L523-1, Art. L523-2, Art. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5, Art. L523-6

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels., Sct. Section 1 : Changeurs manuels

- Code monétaire et financier

Art. L561-2

- Code monétaire et financier

Art. L531-2

- Code monétaire et financier

Art. L561-36

- Code monétaire et financier

Art. L561-7, Art. L561-21, Art. L571-5

- Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Prestataires de services de paiement , Art. L572-5, Art. L572-6, Art. L572-7, Art. L572-8, Art. L572-9, Art. L572-10, Art. L572-11, Art. L572-12

- Code monétaire et financier

Sct. Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

- Code monétaire et financier

Art. L611-1-1, Art. L611-1-2

- Code monétaire et financier

Art. L612-1

- Code monétaire et financier

Art. L613-1-1

- Code monétaire et financier

Art. L613-9

- Code monétaire et financier

Art. L611-1

- Code monétaire et financier

Art. L612-6

- Code monétaire et financier

Art. L613-8

- Code monétaire et financier

Art. L613-10, Art. L613-16, Art. L613-18, Art. L613-20, Art. L613-21, Art. L613-22, Art. L613-24, Sct. Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté., Art. L613-27, Art. L613-29, Art. L613-30-1, Art. L613-33-2, Art. L614-1, Art. L614-2, Sct. Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

- Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Le comité de la médiation bancaire., Art. L615-2, Art. L632-7, Art. L632-12, Art. L641-2

- Code monétaire et financier

Art. L611-5

- Code monétaire et financier

Art. L612-2