A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement., Art. L311-1, Art. L311-2, Sct. Section 3 : Définition des moyens de paiement., Art. L311-3, Art. L311-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Droit au compte., Art. L312-1, Sct. Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client., Art. L312-1-1, Art. L312-1-2, Art. L312-1-3, Art. L312-1-4, Art. L312-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre IV : Les services de paiement, Sct. Section 1 : Définitions, Art. L314-1, Sct. Section 2 : Champ d'application, Art. L314-5, Art. L314-6, Art. L314-4, Art. L314-3, Art. L314-2, Sct. Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations, Sct. Section 4 : Obligations d'information, Art. L314-7, Art. L314-8, Sct. Sous-section1 : Opérations de paiement isolées, Sct. Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement, Sct. Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ou en dehors de l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement, Sct. Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants, Art. L314-10, Art. L314-11, Art. L314-9, Art. L314-12, Art. L314-13, Art. L314-14, Art. L314-15, Art. L314-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre V : Médiation., Art. L315-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes., Art. L316-1, Art. L316-2, Art. L316-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L330-2, Art. L330-4, Art. L330-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L330-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L341-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L341-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L351-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L341-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L341-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Livre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers