Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • 44-1. Règles applicables


    Il est fait application des dispositions du chapitre 8.3 du règlement annexé à l'ADN.


    Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 2023 (NOR : TREP2328916A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.