Article null - Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
- Annexe V : RÈGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LES LIEUX DE CHARGEMENT, DE DÉCHARGEMENT ET DE TRANSBORDEMENT SITUÉS DANS LES EAUX INTÉRIEURES (DIT « RPF »)
  - Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CLASSES DE MARCHANDISES Préambule CHAMP D'APPLICATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS
    Article
    Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX BATEAUX ET AUX NAVIRES
    Section IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES À OBSERVER PAR L'ÉQUIPAGE
    Article

Article

Création Arrêté du 23 novembre 2023 - art.

44-1. Règles applicables

Il est fait application des dispositions du chapitre 8.3 du règlement annexé à l'ADN.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 2023 (NOR : TREP2328916A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CLASSES DE MARCHANDISES Préambule CHAMP D'APPLICATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS

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Section IV : PRESCRIPTIONS DIVERSES À OBSERVER PAR L'ÉQUIPAGE

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