Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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  • Article Annexe 1

    Version en vigueur du 19/06/2009 au 11/05/2015Version en vigueur du 19 juin 2009 au 11 mai 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-512 du 7 mai 2015 - art. 1



    RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL



    DÉNOMINATION
    		RESSORT TERRITORIAL
    Direction de contrôle fiscal Nord
    		Haute-Normandie.
    Nord - Pas-de-Calais.
    Picardie.
    Direction de contrôle fiscal Est
    		Alsace.
    Champagne-Ardenne.
    Franche-Comté.
    Lorraine.
    Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
    		Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement.
    Seine-et-Marne.
    Seine-Saint-Denis.
    Val-de-Marne.
    Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest.

    Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement.
    Essonne.
    Hauts-de-Seine.
    Val-d'Oise.
    Yvelines.
    Direction de contrôle fiscal Centre.
    		Auvergne.
    Centre.
    Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.
    		Bourgogne.
    Rhône-Alpes.
    Direction de contrôle fiscal Sud-Est.
    		Corse.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.

    Languedoc-Roussillon.
    Midi-Pyrénées.
    Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest.
    		Aquitaine.
    Limousin.
    Poitou-Charentes.
    Direction de contrôle fiscal Ouest.
    		Basse-Normandie.
    Bretagne.
    Pays de la Loire.




  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 19/06/2009Version en vigueur depuis le 19 juin 2009


    TRÉSORERIES GÉNÉRALES SPÉCIALISÉES





    DÉNOMINATION

    TEXTE

    Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

    Décret n° 79-639 du 27 juillet 1979.

    Trésorerie générale pour l'étranger.

    Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966.

    Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.

    Décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992.

  • Annexe 3

    Version en vigueur depuis le 19/06/2009Version en vigueur depuis le 19 juin 2009


    TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE





    DÉNOMINATION

    TEXTE

    Trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.

    Décret du 9 mars 1971.

    Trésorerie générale de la Polynésie française.

    id.

    Trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

    id.

    Trésorerie générale de Mayotte.

    Arrêté du 23 septembre 1999.

    Paierie de Wallis et Futuna.

    Arrêté du 22 octobre 1981.