Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0139 du 18 juin 2009

En vigueur depuis le 19/06/2009En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 19/06/2009Version en vigueur depuis le 19 juin 2009


TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE





DÉNOMINATION

TEXTE

Trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.

Décret du 9 mars 1971.

Trésorerie générale de la Polynésie française.

id.

Trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

id.

Trésorerie générale de Mayotte.

Arrêté du 23 septembre 1999.

Paierie de Wallis et Futuna.

Arrêté du 22 octobre 1981.