Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0139 du 18 juin 2009

En vigueur depuis le 19/06/2009En vigueur depuis le 19 juin 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Annexe 2

Version en vigueur depuis le 19/06/2009Version en vigueur depuis le 19 juin 2009


TRÉSORERIES GÉNÉRALES SPÉCIALISÉES





DÉNOMINATION

TEXTE

Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Décret n° 79-639 du 27 juillet 1979.

Trésorerie générale pour l'étranger.

Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966.

Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.

Décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992.