Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
    1° L'avertissement ;
    2° La réprimande ;
    3° Le blâme ;
    4° La résiliation du contrat.