Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
1° L'avertissement ;
2° La réprimande ;
3° Le blâme ;
4° La résiliation du contrat.