Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

Version en vigueur au 10/08/2026Version en vigueur au 10 août 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 15/12/2025Version en vigueur depuis le 15 décembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 3

    I. - L'avancement dans les échelons du grade d'aumônier militaire a lieu à l'ancienneté. Les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminées conformément au tableau ci-après :


    APPELLATION
    ÉCHELONS
    CONDITIONS D'ACCÈS

    À L'ÉCHELON
    RÉFÉRENCES INDICIAIRES

    Aumônier militaire en chef
    3 e échelon
    Après 4 ans à l'échelon précédent
    Commissaire en chef de 2 e classe 1 er échelon

    de l'échelle de solde n° 1

    2 e échelon
    Après 2 ans à l'échelon précédent
    Commissaire principal 4 e échelon de l'échelle de solde n° 1

    1 er échelon
    Nommé par décision du ministre

    de la défense
    Commissaire principal 2 e échelon de l'échelle de solde n° 1

    Aumônier militaire en chef adjoint
    4 e échelon
    Après 2 ans à l'échelon précédent
    Commissaire de 1 re classe 5 e échelon

    3 e échelon
    Après 2 ans à l'échelon précédent
    4 e échelon

    2 e échelon
    Après 2 ans à l'échelon précédent
    3 e échelon

    1 er échelon
    Nommé par décision du ministre

    de la défense
    2 e échelon

    Aumônier militaire de zone de défense
    4 e échelon
    Après 2 ans à l'échelon précédent
    Commissaire de 1 re classe 5 e échelon

    3 e échelon
    Après 2 ans à l'échelon précédent
    4 e échelon

    2 e échelon
    Après 2 ans à l'échelon précédent
    3 e échelon

    1 er échelon
    Nommé par décision du ministre

    de la défense
    2 e échelon

    Aumônier militaire
    6 e échelon
    Après 12 ans de services comme aumônier militaire
    Commissaire de 1 re classe 5 e échelon

    5 e échelon
    Après 10 ans de services comme aumônier militaire
    4 e échelon

    4 e échelon
    Après 8 ans de services comme aumônier militaire
    3 e échelon

    3 e échelon
    Après 6 ans de services comme aumônier militaire
    2 e échelon

    2 e échelon
    Après 2 ans de services comme aumônier militaire
    Commissaire de 2 e classe 2 e échelon

    1 er échelon
    1 er échelon


    II. - Dans le cas où le recrutement ou la nomination dans le grade a pour effet d'attribuer aux aumôniers militaires un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment dans leur corps, cadre ou emploi d'origine, ils conservent leur indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.

    Lors de la nomination dans une appellation, l'aumônier militaire conserve l'ancienneté d'échelon qu'il détenait dans sa précédente appellation.


    Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du IX de l'article 3 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

  • Article 14

    Version en vigueur du 01/01/2009 au 15/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 15 décembre 2025

    Abrogé par Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 11


    Dans le cas où le recrutement ou la nomination dans le grade a pour effet d'attribuer aux aumôniers militaires un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment dans leur corps, cadre ou emploi d'origine, ils conservent leur indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.