- Code de l'action sociale et des familles

Art. L314-4

1°, 3° et 4° A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L523-1, Art. L552-1, Art. L524-8

2° A compter du 1er juin 2009 et au plus tard au 1er janvier 2011 pour les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 523-1 tel qu'il résulte du 1° du présent article, les mots : de l'allocation de parent isolé sont remplacés par les mots : du revenu de solidarité active visés à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, dont les ressources n'excèdent pas le montant forfaitaire majoré mentionné au même article.

-Code de la sécurité sociale.

Art. L821-7-3

-Code du travail

Art. L5213-2

-Code de la sécurité sociale.

Art. L821-2, Art. L821-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005

Art. 128

-Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999

Art. 132