LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

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  • Article 113

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    Pour l'année 2009, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS DE CHARGES

    Fonds de solidarité vieillesse
    15,0