Article 113
Pour l'année 2009, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE CHARGES | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 15,0 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Pour l'année 2009, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS DE CHARGES | |
|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 15,0 |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.