LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    Au titre de l'année 2008, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
    1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS
    de recettes
    OBJECTIFS
    de dépenses
    SOLDE

    Maladie
    175,2
    179,4
    ― 4,1

    Vieillesse
    175,6
    181,2
    ― 5,6

    Famille
    57,2
    56,9
    0,3

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    12,6
    12,2
    0,4

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    415,2
    424,3
    ― 9,0


    2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS
    de recettes
    OBJECTIFS
    de dépenses
    SOLDE

    Maladie
    150,8
    155,0
    ― 4,2

    Vieillesse
    89,8
    95,6
    ― 5,8

    Famille
    56,7
    56,4
    0,3

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    10,9
    10,6
    0,3

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    303,0
    312,3
    ― 9,3


    3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    PRÉVISIONS
    de recettes
    OBJECTIFS
    de dépenses
    SOLDE

    Fonds de solidarité vieillesse
    15,3
    14,5
    0,8

    Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
    14,4
    17,0
    ― 2,6

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    I. ― Au titre de l'année 2008, l'objectif d'amortissement rectifié de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 2,8 milliards d'euros.
    II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à 1,9 milliard d'euros.