LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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    • Article 3

      Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


      Au titre de l'année 2008, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
      1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


      (En milliards d'euros)




      PRÉVISIONS
      de recettes
      OBJECTIFS
      de dépenses
      SOLDE

      Maladie
      175,2
      179,4
      ― 4,1

      Vieillesse
      175,6
      181,2
      ― 5,6

      Famille
      57,2
      56,9
      0,3

      Accidents du travail et maladies professionnelles
      12,6
      12,2
      0,4

      Toutes branches (hors transferts entre branches)
      415,2
      424,3
      ― 9,0


      2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


      (En milliards d'euros)




      PRÉVISIONS
      de recettes
      OBJECTIFS
      de dépenses
      SOLDE

      Maladie
      150,8
      155,0
      ― 4,2

      Vieillesse
      89,8
      95,6
      ― 5,8

      Famille
      56,7
      56,4
      0,3

      Accidents du travail et maladies professionnelles
      10,9
      10,6
      0,3

      Toutes branches (hors transferts entre branches)
      303,0
      312,3
      ― 9,3


      3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


      (En milliards d'euros)




      PRÉVISIONS
      de recettes
      OBJECTIFS
      de dépenses
      SOLDE

      Fonds de solidarité vieillesse
      15,3
      14,5
      0,8

      Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
      14,4
      17,0
      ― 2,6

    • Article 4

      Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


      I. ― Au titre de l'année 2008, l'objectif d'amortissement rectifié de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 2,8 milliards d'euros.
      II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à 1,9 milliard d'euros.

    • Article 5

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007
      Art. 74


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007
      Art. 60


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007
      Art. 78

    • Article 6

      Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

      Par dérogation aux dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction antérieure à la présente loi, les pensions mentionnées à ces articles, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er septembre 2008, les cotisations et salaires relevant de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 août 2008 qui servent de base au calcul des pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date, ainsi que les prestations dont les règles de revalorisation en vigueur au 1er septembre 2008 sont identiques, sont revalorisés au 1er septembre 2008 du coefficient de 1, 008. Ce coefficient ne se substitue pas au coefficient de 1, 011 appliqué au 1er janvier 2008.
      Pour l'application, au titre de l'année 2008, de l'ajustement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la présente loi, l'évolution des prix à la consommation hors tabac initialement prévue pour l'année 2008 et ayant servi de base pour la détermination de la revalorisation effectuée au 1er janvier 2008 est majorée de 0, 6 point.

    • Article 7

      Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


      I. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :


      (En milliards d'euros)




      OBJECTIFS DE DÉPENSES

      Maladie
      179,4

      Vieillesse
      181,2

      Famille
      56,9

      Accidents du travail et maladies professionnelles
      12,2

      Toutes branches (hors transferts entre branches)
      424,3


      II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :


      (En milliards d'euros)




      OBJECTIFS DE DÉPENSES

      Maladie
      155,0

      Vieillesse
      95,6

      Famille
      56,4

      Accidents du travail et maladies professionnelles
      10,6

      Toutes branches (hors transferts entre branches)
      312,3

    • Article 8

      Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


      Au titre de l'année 2008, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à :


      (En milliards d'euros)




      OBJECTIFS DE DÉPENSES

      Dépenses de soins de ville
      71,5

      Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
      48,9

      Autres dépenses relatives aux établissements de santé
      18,6

      Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
      5,5

      Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
      7,4

      Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
      0,9

      Total
      152,8