LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés :
    1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Maladie
    167,6
    172,7
    ― 5,0

    Vieillesse
    169,0
    172,9
    ― 3,9

    Famille
    55,1
    54,9
    0,2

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    11,7
    12,0
    ― 0,4

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    398,3
    407,4
    ― 9,1


    2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Maladie
    144,4
    149,0
    ― 4,6

    Vieillesse
    85,7
    90,3
    ― 4,6

    Famille
    54,6
    54,5
    0,2

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    10,2
    10,6
    ― 0,5

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    290,0
    299,5
    ― 9,5


    3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Fonds de solidarité vieillesse
    14,5
    14,4
    0,2

    Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
    14,3
    16,5
    ― 2,2


    4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 147,8 milliards d'euros ;
    5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;
    6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,6 milliards d'euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


    Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation, à l'article 1er, des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2007.