Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel

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  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 04/10/2008Version en vigueur depuis le 04 octobre 2008


    Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 20 et 21 du présent décret.

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°98-35 du 14 janvier 1998
    Art. 1

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°98-35 du 14 janvier 1998
    Art. 5