Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel

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    • Article 14

      Version en vigueur depuis le 04/10/2008Version en vigueur depuis le 04 octobre 2008


      Le décret du 2 février 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 15 à 18 du présent décret.

    • Article 15

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°95-110 du 2 février 1995
      Art. 1

    • Article 16

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°95-110 du 2 février 1995
      Art. 4

    • Article 17

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°95-110 du 2 février 1995
      Art. 6

    • Article 18

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°95-110 du 2 février 1995
      Art. 7

    • Article 19

      Version en vigueur depuis le 04/10/2008Version en vigueur depuis le 04 octobre 2008


      Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 20 et 21 du présent décret.

    • Article 20

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°98-35 du 14 janvier 1998
      Art. 1

    • Article 21

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°98-35 du 14 janvier 1998
      Art. 5