Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel

JORF n°0231 du 3 octobre 2008

En vigueur depuis le 04/10/2008En vigueur depuis le 04 octobre 2008

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Article 19

Version en vigueur depuis le 04/10/2008Version en vigueur depuis le 04 octobre 2008


Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 20 et 21 du présent décret.