Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les praticiens des armées sont constitués en cinq corps d'officiers de carrière comprenant :
    1° Les internes des hôpitaux des armées ;
    2° Les médecins des armées ;
    3° Les pharmaciens des armées ;
    4° Les vétérinaires des armées ;
    5° Les chirurgiens-dentistes des armées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/03/2020Version en vigueur depuis le 16 mars 2020

    Modifié par Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 2

    Les praticiens des armées assurent, au sein des armées et formations rattachées, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé.
    Ils peuvent également servir dans tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les médecins des armées, conseillers permanents du commandement, assurent la direction et le fonctionnement du service de santé des armées et commandent les formations qui en dépendent, avec la collaboration, dans les emplois correspondant à leur spécialisation, des pharmaciens, des vétérinaires, des chirurgiens-dentistes des armées et des internes des hôpitaux des armées.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026

    Modifié par Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 11

    Les internes des hôpitaux des armées, praticiens en formation spécialisée, exercent des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité des médecins auprès desquels ils sont placés.

    Les médecins des armées occupent les emplois de direction générale du service de santé des armées et assurent, pour l'exercice des attributions de ce dernier, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matière :

    1° De médecine de prévention, de diagnostic et de soins ;

    2° D'expertise et d'aptitude médicales ;

    3° De recherche scientifique, de formation professionnelle et d'éducation sanitaire.

    Les pharmaciens des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'exercice de la pharmacie.

    Les vétérinaires des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matière de médecine vétérinaire et de santé publique vétérinaire, conformément à l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime.

    Les chirurgiens-dentistes des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'hygiène et aux soins bucco-dentaires.

    Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées remplissent, dans les emplois correspondant à leur spécialité, les missions définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas.


    Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les règles de déontologie propres aux praticiens des armées sont fixées par décret.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 15/12/2025Version en vigueur depuis le 15 décembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 5

    La hiérarchie des corps de praticiens des armées comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau ci-après :

    GRADES DE LA HIÉRARCHIE
    militaire générale    		CORPS DES MÉDECINSCORPS DES PHARMACIENSCORPS DES VÉTÉRINAIRESCORPS DES CHIRURGIENS-DENTISTES
    Officiers subalternes
    Lieutenant ou enseigne
    de vaisseau de 1re classe    		Interne
    Capitaine ou lieutenant
    de vaisseau    		MédecinPharmacienVétérinaireChirurgien-dentiste
    Officiers supérieurs
    Commandant ou capitaine de corvetteMédecin principalPharmacien principalVétérinaire principalChirurgien-dentiste principal
    Lieutenant-colonel ou capitaine de frégateMédecin en chef de 2e classePharmacien en chef de 2e classeVétérinaire en chef de 2e classeChirurgien-dentiste en chef de 2e classe
    Colonel ou capitaine de vaisseauMédecin en chef de 1re classePharmacien en chef de 1re classeVétérinaire en chef de 1re classeChirurgien-dentiste en chef de 1re classe
    Officiers généraux
    Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiralMédecin
    chef des services (*)    		Pharmacien
    chef des services (*)    		Vétérinaire
    chef des services (*)    		Chirurgien-dentiste
    chef des services (*)
    Général de division, général de division aérienne ou vice-amiralMédecin
    chef des services (**)    		Pharmacien
    chef des services (**)    		Vétérinaire
    chef des services (**)    		Chirurgien-dentiste
    chef des services (**)
    (*) Lorsqu'il est fait application du 1° des articles 14, 19, 24 ou 29.
    (**) Lorsqu'il est fait application du 2° des articles 14, 19, 24 ou 29.

    Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 1° de l'article 5 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.