Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 15/12/2025En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/12/2025Version en vigueur depuis le 15 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 5

La hiérarchie des corps de praticiens des armées comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau ci-après :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE
militaire générale
CORPS DES MÉDECINSCORPS DES PHARMACIENSCORPS DES VÉTÉRINAIRESCORPS DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Officiers subalternes
Lieutenant ou enseigne
de vaisseau de 1re classe
Interne
Capitaine ou lieutenant
de vaisseau
MédecinPharmacienVétérinaireChirurgien-dentiste
Officiers supérieurs
Commandant ou capitaine de corvetteMédecin principalPharmacien principalVétérinaire principalChirurgien-dentiste principal
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégateMédecin en chef de 2e classePharmacien en chef de 2e classeVétérinaire en chef de 2e classeChirurgien-dentiste en chef de 2e classe
Colonel ou capitaine de vaisseauMédecin en chef de 1re classePharmacien en chef de 1re classeVétérinaire en chef de 1re classeChirurgien-dentiste en chef de 1re classe
Officiers généraux
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiralMédecin
chef des services (*)
Pharmacien
chef des services (*)
Vétérinaire
chef des services (*)
Chirurgien-dentiste
chef des services (*)
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiralMédecin
chef des services (**)
Pharmacien
chef des services (**)
Vétérinaire
chef des services (**)
Chirurgien-dentiste
chef des services (**)
(*) Lorsqu'il est fait application du 1° des articles 14, 19, 24 ou 29.
(**) Lorsqu'il est fait application du 2° des articles 14, 19, 24 ou 29.

Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 1° de l'article 5 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.