Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 16/03/2020En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/03/2020Version en vigueur depuis le 16 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 2

Les praticiens des armées assurent, au sein des armées et formations rattachées, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé.
Ils peuvent également servir dans tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.