Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Les officiers greffiers du service de la justice militaire constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :


    CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS
    GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

    Officiers subalternes

    Officier greffier de 2e classe
    Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

    Officier greffier de 1re classe
    Capitaine ou lieutenant de vaisseau

    Officiers supérieurs

    Officier greffier principal
    Commandant ou capitaine de corvette

    Officier greffier en chef
    Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate