Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

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Article 2

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Les officiers greffiers du service de la justice militaire constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :


CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

Officiers subalternes

Officier greffier de 2e classe
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

Officier greffier de 1re classe
Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Officiers supérieurs

Officier greffier principal
Commandant ou capitaine de corvette

Officier greffier en chef
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate