Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Version en vigueur au 26/05/2026Version en vigueur au 26 mai 2026

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  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008

    L'inertie quotidienne de référence est déterminée selon l'inertie avant les travaux de rénovation selon la méthode TH-C-E ex. Si l'inertie avant travaux est légère ou très légère, l'inertie de référence est égale à l'inertie du bâtiment avant travaux. Sinon, l'inertie de référence est moyenne.
    L'inertie séquentielle de référence est très légère au sens de la méthode TH-C-E ex.