Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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      • Article 17

        Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008

        L'inertie quotidienne de référence est déterminée selon l'inertie avant les travaux de rénovation selon la méthode TH-C-E ex. Si l'inertie avant travaux est légère ou très légère, l'inertie de référence est égale à l'inertie du bâtiment avant travaux. Sinon, l'inertie de référence est moyenne.
        L'inertie séquentielle de référence est très légère au sens de la méthode TH-C-E ex.

      • Article 18

        Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


        Pour le calcul de Tic réf et de Cepréf, les surfaces des baies de référence sont celles du projet.

        Toutefois :

        ― lorsque les travaux de rénovation prévoient l'installation ou le remplacement de l'ensemble d'une façade rideau telle que la surface de baie est supérieure à 50 % de la surface de la façade, on la considère égale à 50 % de cette dernière pour le calcul du bâtiment de référence. La surface de façade considérée est égale à la somme des surfaces des parois verticales en contact avec l'extérieur ou avec un local non chauffé ;

        ― lorsque les travaux de rénovation prévoient le remplacement de l'intégralité de la couverture d'un plancher haut, la surface des baies horizontales de référence a pour limite maximale 10 % de la surface totale de ce plancher.

        Les surfaces dépassant ces seuils sont considérées comme des parois opaques et viennent s'ajouter à celles-ci.

      • Article 19

        Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008

        Pour le calcul de Tic réf et de Cepréf, les orientations des baies de référence sont celles du bâtiment en projet.

    • Article 20

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Les déperditions thermiques par transmission à travers les parois et les baies d'un bâtiment sont caractérisées par le coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment, appelé Ubat, exprimé en W/(m².K), et déterminé dans la méthode de calcul TH-C-E ex.

    • Article 21

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Les déperditions thermiques de référence sont calculées avec les caractéristiques dimensionnelles A1 à A7 et L8 à L10 du projet définies comme suivant :

      A1 : surface des parois verticales opaques, y compris les parois verticales des combles aménagés et les surfaces projetées des coffres de volets roulants non intégrés dans la baie, à l'exception des surfaces opaques prises en compte dans A5, A6 et A7 ;

      A2 : surface des planchers hauts et toitures autres que ceux pris en compte en A3 ;

      A3 : surface des planchers hauts donnant sur l'extérieur en béton ou en maçonnerie pour tout bâtiment, et surface des planchers hauts à base de tôles métalliques nervurées des bâtiments non résidentiels ;

      A4 : surface des planchers bas ;

      A5 : surface des portes, exception faite des portes entièrement vitrées ;

      A6 : surface des fenêtres, des portes entièrement vitrées, des portes-fenêtres et des parois transparentes ou translucides des bâtiments non résidentiels ;

      A7 : surface des fenêtres, des portes entièrement vitrées, des portes-fenêtres ou des parois transparentes et translucides des bâtiments résidentiels ;

      L8 : linéaire de la liaison périphérique des planchers bas avec un mur ;

      L9 : linéaire de la liaison périphérique des planchers intermédiaires ou sous comble aménageable avec un mur ;

      L10 : linéaire de la liaison périphérique avec un mur des planchers hauts en béton, en maçonnerie ou à base de tôles métalliques nervurées.

      Les surfaces des parois opaques verticales et des baies prennent en compte les spécifications de l'article 18.

      Les surfaces A1 à A7 sont les surfaces intérieures des parois et les linéaires L8 à L10 sont déterminés à partir des dimensions intérieures des locaux. Seules sont prises en compte, pour les déterminations de ces surfaces et de ces linéaires, les parois ou liaisons donnant sur un local chauffé, d'une part, et, d'autre part, sur l'extérieur, un local non chauffé, le sol ou un vide sanitaire.

      La surface à prendre en compte pour les portes, les fenêtres et les portes-fenêtres est celle en tableau.

      Dans le cas où la liaison périphérique d'un plancher se situe à la jonction d'un plancher intermédiaire avec un plancher bas ou un plancher haut, le linéaire à prendre en compte est respectivement L8 ou L10.

      Les valeurs des coefficients de transmission thermique de référence a1 à a10 correspondant respectivement aux caractéristiques dimensionnelles A1 à A7 et L8 à L10 sont données dans le tableau ci-dessous :


      COEFFICIENT

      ai


      ZONES H1, H2

      et H3 > 800 mètres

      ZONE H3

      800 mètres

      a1 (W/m²K)

      0,36

      0,40

      a2 (W/m²K)

      0,20

      0,25

      a3 (W/m²K)

      0,27

      0,27

      a4 (W/m²K)

      0,27

      0,36

      a5 (W/m²K)

      1,50

      1,50

      a6 (W/m²K)

      2,10

      2,30

      a7 (W/m²K)

      1,80

      2,10

      a8 (W/m.K)

      0,50

      0,50

      a9 (W/m.K)

      0,9

      0,9

      a10 (W/m.K)

      0,9

      0,9


      Pour les autres éléments d'enveloppe, les coefficients de transmission thermique de référence sont nuls.

      Pour les bâtiments d'habitation, la valeur de a7 correspond à des baies avec fermeture.

      Pour les vitrines et portes d'entrée servant à l'accès du public dans les bâtiments à usage autre que d'habitation, les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants pompiers, le coefficient a6 est pris égal à 5,8 W/(m².K).

    • Article 22

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008

      Pour le calcul du coefficient Cepréf, les baies sont équipées de protections mobiles telles que le facteur solaire et le taux de transmission lumineuse sont de 0,40 en position ouverte et de 0,15 en position fermée.

    • Article 23

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008

      Pour le calcul de Tic réf le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau ci-après, en fonction de leur exposition au bruit, de leur orientation et de leur inclinaison, ainsi que de la zone climatique et de l'altitude. Le facteur de transmission lumineuse de référence est pris égal au facteur solaire de référence.

      Zones H1a et H2aToutes altitudes
      Zones H1b et H2bAltitude
      >400 m
      Altitude

      400 m
      Zones H1c et H2cAltitude
      > 800 m
      Altitude

      800 m
      Zones H2d et H3Altitude
      > 400 m
      Altitude

      400 m
      1. Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère :
      Baie verticale nord0,650,450,25
      Baie verticale autre que nord0,450,250,15
      Baie horizontale0,250,150,10
      2. Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère :
      Baie verticale nord0,450,250,25
      Baie verticale autre que nord0,250,150,15
      Baie horizontale0,150,100,10
      3. Baies de locaux à occupation passagère :
      Baie verticale0,650,650,45
      Baie horizontale0,450,450,45
    • Article 24

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008

      Le facteur solaire de référence pour les parois opaques et les liaisons périphériques est de 0,01 pour le calcul de Cepréf et de 0,02 pour le calcul de Ticréf.

    • Article 25

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      La perméabilité à l'air sous 4 Pa de l'enveloppe extérieure du bâtiment prise en référence et rapportée à la surface de l'enveloppe est égale à :

      1,7 m³/(h.m²) pour les bâtiments d'habitation ou à usage de bureaux, d'hôtellerie, de restauration et d'enseignement ainsi que les établissements sanitaires ;

      3 m³/(h.m²) pour les autres usages.

      Pour les bâtiments comportant des zones d'usages différents, la valeur de référence est calculée en moyenne pondérée par les surfaces utiles des zones telles que définies dans la méthode de calcul TH-C-E ex.

      La surface de l'enveloppe considérée dans le présent article est la somme des surfaces A1 à A7 visées à l'article 21, en excluant les surfaces des planchers bas (A4).

    • Article 26

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Le système de ventilation de référence est tel que le même air extérieur sert à ventiler successivement les locaux contigus ou séparés uniquement par des circulations, dans la limite des réglementations en vigueur.

    • Article 27

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Pour les locaux d'habitation, le système de référence est un système par extraction d'air prenant l'air directement à l'extérieur, dont la somme des modules des entrées d'air est égale à 90 % de la valeur du débit maximal résultant des réglementations d'hygiène.

      Les débits à reprendre sont égaux aux débits minimaux résultant des réglementations d'hygiène ou, à défaut, des débits spécifiques conventionnels définis dans les règles TH-C-E ex, majorés du coefficient de régulation des débits Crdb égal à 1, et des coefficients de dépassement prenant en compte les incertitudes liées à la caractérisation des bouches et aux fuites du réseau aéraulique Cd égal à 1,1 et Cfres égal à 1,05.

      Les bouches d'extraction situées en cuisine sont à deux débits et équipées d'un dispositif manuel de gestion du débit. Les autres bouches sont à débit fixe.

      Les puissances de référence des ventilateurs Pventref sont de 0,25 watt par mètre cube et par heure de débit d'air par ventilateur. Cette valeur est portée à 0,40 si le système installé est muni d'un filtre à l'insufflation de classe F5 à F9. Les puissances sont calculées pour les débits d'hygiène majorés de 10 %.

    • Article 28

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Pour les locaux d'habitation chauffés par effet Joule, le système de ventilation de référence est un système de modulation des débits de ventilation permettant de réduire de 25 % les déperditions énergétiques dues à la ventilation spécifique, calculées sur la base des articles 26 et 27.
      Pour les autres locaux d'habitation, le système de ventilation de référence est un système de modulation des débits de ventilation ou de récupération de chaleur permettant de réduire de 10 % les déperditions énergétiques dues à la ventilation spécifique calculées sur la base des articles 26 et 27.
      Pour tous ces locaux, l'impact de la réduction des débits extraits sur le débit traversant due aux défauts d'étanchéité est pris en compte dans le calcul.

    • Article 29

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Pour les locaux à usage autre que d'habitation, le système de référence est un système par insufflation et extraction d'air sans échangeur de chaleur et sans préchauffage d'air neuf et dont les débits entrant et sortant sont égaux. Les débits à fournir et à reprendre sont égaux aux débits minimaux résultant des réglementations d'hygiène ou, à défaut, des débits spécifiques conventionnels définis dans les règles TH-C-E ex, majorés du coefficient de régulation des débits Crdb égal à 1, et des coefficients de dépassement prenant en compte les incertitudes liées à la caractérisation des bouches et aux fuites du réseau aéraulique Cd égal à 1, 25 et Cfres égal à 1, 05.
      Pour les locaux servant à réunir de façon intermittente des personnes, tels que définis en annexe III, le coefficient de réduction des débits Crdnr de référence est égal à 0, 5.
      Les puissances de référence des ventilateurs de soufflage et des ventilateurs d'extraction Pventref sont de 0, 30 watt par mètre cube et par heure de débit d'air par ventilateur. Cette valeur est portée à 0, 45 pour les ventilateurs de soufflage si le système installé est muni d'un filtre à l'insufflation de classe F5 à F9. Les puissances sont calculées pour les débits d'hygiène majorés de 10 %.

    • Article 30

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      La consommation de référence pour un système de chauffage à effet Joule est calculée avec les données suivantes :
      1. Le système ne présente pas de pertes pour la génération, le stockage et la distribution de chauffage ;
      2. La programmation des intermittences du chauffage est assurée par un programmateur prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement des points de consigne des régulations terminales, mais ne disposant pas de fonction d'optimisation ;
      3. Le couple formé par l'émetteur et sa régulation a une variation spatiale de classe B et une variation temporelle de 0,9 K au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex ;
      4. Les pertes au dos des émetteurs sont nulles ;
      5. Pour les locaux de catégorie CE1, les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs. Pour les locaux de catégorie CE2, les émetteurs sont équipés de ventilateurs en référence dont la puissance est de 2 W/m².

    • Article 31

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Pour les systèmes de chauffage autres que ceux visés à l'article 30, la consommation de référence pour le chauffage est calculée avec les hypothèses ci-après.


      1. Génération


      Pour les générateurs à combustible liquide ou gazeux, le système de référence présente les caractéristiques suivantes :

      ― les puissances nominales de chauffage Pn, exprimées en kW, sont celles utilisées pour le calcul de Cep ;

      ― la température minimale de fonctionnement est celle d'une chaudière basse température au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex ;

      ― les performances sont données ci-après.


      Pn

      400 kW

      Pn > 400 kW

      Rendement PCI à pleine charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 °C

      88,5 + 1,5.log Pn

      92,4

      Rendement PCI à 30 % de charge, en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 40 °C

      88,5 + 1,5.log Pn

      92,4

      Pertes à charge nulle, en pourcentage de Pn, pour un écart de température entre la température moyenne de l'eau dans la chaudière et la température ambiante égal à 30 °C

      1,75 - 0,55.log Pn

      0,32


      Lorsque la chaufferie comporte plusieurs générateurs, les générateurs inutilisés sont isolés hydrauliquement.

      La température de fonctionnement des générateurs est fonction de la température extérieure si la surface desservie par le générateur est supérieure à 400 m². Sinon elle est fonction de la température intérieure.

      Pour les générateurs à combustible solide utilisant le bois comme énergie, le système de référence est constitué d'un générateur de rendement PCI à pleine charge en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans le générateur de 70 °C, de 57 + 6.log Pn pour une puissance nominale Pn inférieure ou égale à 400 kW et de 72,6 au-delà.

      Pour les générateurs thermodynamiques utilisant l'électricité, le coefficient de performance corrigé défini au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex (COP corrigé) est de 2,45. Les autres caractéristiques sont celles définies par défaut dans la méthode de calcul TH-C-E ex.

      Pour un système de chauffage relié à un réseau de chauffage urbain, les composants de la sous-station de référence sont isolés avec un produit de catégorie 2 pour le réseau secondaire et 3 pour le réseau primaire, au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.

      Pour les autres systèmes, à l'exclusion de ceux définis à l'article 30, le générateur de référence est une chaudière à combustible liquide ou gazeux .

      La position de référence des générateurs est celle du projet.


      2. Distribution


      Le système de distribution de référence est de type bitube entièrement en volume chauffé si le générateur est situé en volume chauffé, avec une partie hors volume chauffé sinon. La partie située hors volume chauffé a une isolation de référence de classe 2. Les autres caractéristiques du système de distribution sont celles définies en valeurs par défaut dans la méthode de calcul TH-C-E ex.

      La température d'eau est moyenne au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex. Elle est régulée en fonction de la température extérieure si la surface desservie par le générateur est supérieure à 400 m². Sinon elle est fonction de la température intérieure.

      Les pompes de distribution de référence sont à vitesse constante et sont asservies à l'arrêt du chauffage pendant les périodes de maintien de la température réduite, au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.


      3. Programmation des intermittences


      La distribution de chaleur est programmée par un dispositif automatique ne disposant pas de fonction d'optimisation et prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement des points de consigne des régulations terminales.

      Cette dernière prise en compte n'est toutefois pas requise dans les locaux à occupation continue pour lesquels le même dispositif de programmation commande plus de 400 m².


      4. Emission et régulation


      Le couple formé par l'émetteur et sa régulation a une variation spatiale de classe B et une variation temporelle de 1,2 K au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.

      Les émetteurs sont alimentés en eau à température moyenne au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.

      Les pertes au dos des émetteurs sont nulles.

      Pour les locaux de catégorie CE1, les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs. Pour les locaux de catégorie CE2, les émetteurs sont équipés de ventilateurs en référence dont la puissance est de 2 W/m².

    • Article 32

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Dans le cas d'un système de chauffage utilisant différents types d'émission, de distribution ou de génération, on applique les références propres à chacun des systèmes.

    • Article 33

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      1. Production par un système utilisant l'électricité.
      La production est assurée en référence par effet Joule.
      Les pertes de stockage du système de référence sont calculées en prenant une constante de refroidissement Cr des chauffe-eau, exprimée en (W.h)/(litre.K.jour), liée à leur capacité V, exprimée en litres, égale à :
      ― Cr = 1,25.V-0,³³, si V inférieure ou égale à 500 ;
      ― Cr = 2.V-0,4, si V supérieure à 500.
      2. Production par un autre système.
      Pour les systèmes de production d'eau chaude sanitaire autres que ceux visés à l'article 33 (1), les pertes de génération du système de référence sont calculées en supposant que la production est assurée par un ou des générateurs identiques à ceux décrits à l'article 31 (1).
      Les pertes de stockage de référence sont calculées en prenant un ballon de stockage d'eau chaude sanitaire ayant une constante de refroidissement Cr, exprimée en (W.h)/(litre.K.jour), liée à son volume de stockage V, exprimé en litre, égale à Cr = 3,3.V-0,45.
      3. Système d'eau chaude sanitaire utilisant différents types de générateurs.
      Dans le cas d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant différents types de générateurs, on applique les références propres à chacun des générateurs.
      4. Distribution.
      Le réseau de distribution d'eau chaude sanitaire correspond à la position du système de production de référence. Si la production est collective, le réseau est de type bouclé au sens de la méthode TH-C-E ex.
      5. Position des ballons de stockage.
      La position de référence des ballons de stockage est celle du projet.

    • Article 34

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Pour les logements collectifs chauffés par effet Joule, les consommations liées à la production d'eau chaude sanitaire sont en référence réduites de 10 %.
      Le calcul de la réduction s'effectue à l'entrée du système de génération au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.

    • Article 35

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Pour les locaux de catégorie CE1, les consommations de référence de refroidissement et des auxiliaires associés sont nulles.
      Pour les locaux de catégories CE2, les consommations de référence de refroidissement et des auxiliaires associés sont calculées selon les caractéristiques de l'article 36.

    • Article 36

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      1. Génération.
      Pour les générateurs de type thermodynamique électrique, leur efficacité corrigée au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, EERcorrigé, est de 2,45. Les autres caractéristiques sont celles définies par défaut dans la méthode de calcul TH-C-E ex.
      Pour les appareils de production de froid à gaz, l'efficacité corrigée au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex est de 0,95 kW/kWep.
      2. Echange.
      Dans le cas d'un système de refroidissement lié à un réseau de refroidissement urbain, les composants de la sous-station de référence ont pour caractéristiques celles du projet.
      3. Distribution.
      Le système de distribution de référence est de type bitube au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex. Son isolation est de classe 3 au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex. La longueur du réseau est la valeur par défaut telle que définie dans la méthode de calcul TH-C-E ex.
      La température du fluide distribué est basse au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.
      Les pompes de distribution de référence sont à vitesse constante et sont asservies à l'arrêt du refroidissement.
      4. Programmation des intermittences.
      Pour les locaux à occupation autre que continue et pour les réseaux desservant une surface supérieure à 400 m², la distribution de froid de référence est programmée par un dispositif automatique commandé par une horloge et prenant en compte la température intérieure directement ou par un changement des points de consigne des régulations terminales.
      5. Emission et régulation.
      Le couple formé par l'émetteur et sa régulation a une variation spatiale de classe B et une variation temporelle de 1,8 K au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.
      Les émetteurs sont alimentés en eau de température basse au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex.
      Les pertes au dos des émetteurs sont nulles.
      Les émetteurs sont équipés de ventilateurs asservis dont la puissance est de 2 W/m².

    • Article 38

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      La puissance d'éclairage de référence, notée « Pecl réf », dépend de la destination de la zone ou du local. Elle est donnée dans les tableaux suivants en watts par mètre carré de surface utile des locaux ou en watts par mètre carré de surface utile pour 100 lux d'éclairement maintenu.


      DESTINATION DE LA ZONE

      Pecl réf

      Commerces et bureaux
      Etablissement sanitaire avec hébergement
      Hôtellerie et restauration
      Enseignement
      Etablissement sanitaire sans hébergement
      Salles de spectacle, de conférence
      Industrie
      Locaux non mentionnés dans une autre catégorie

      12 W/m²

      Etablissement sportif
      Stockage
      Transport

      10 W/m²

      Local demandant un éclairement
      à maintenir de plus de 600 lux

      2,5 W/m² pour 100 lux
      avec une limite supérieure de 25 W/m²

    • Article 39

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est :
      ― effectif, au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment ayant un accès effectif ou nul à l'éclairage naturel au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex ;
      ― impossible au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à l'éclairage naturel.

    • Article 40

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

    • Article 41

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
      2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;
      0,6 pour les consommations de bois ;
      1 pour les autres consommations.

    • Article 42

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Lorsqu'une caractéristique nécessaire au calcul de Cepréf ou de Ticréf n'est pas définie dans les articles précédents, il est convenu que sa valeur est égale à celle utilisée respectivement dans le calcul de Cepprojet ou de Tic du projet.