Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

    • Article 17

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008

      L'inertie quotidienne de référence est déterminée selon l'inertie avant les travaux de rénovation selon la méthode TH-C-E ex. Si l'inertie avant travaux est légère ou très légère, l'inertie de référence est égale à l'inertie du bâtiment avant travaux. Sinon, l'inertie de référence est moyenne.
      L'inertie séquentielle de référence est très légère au sens de la méthode TH-C-E ex.

    • Article 18

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


      Pour le calcul de Tic réf et de Cepréf, les surfaces des baies de référence sont celles du projet.

      Toutefois :

      ― lorsque les travaux de rénovation prévoient l'installation ou le remplacement de l'ensemble d'une façade rideau telle que la surface de baie est supérieure à 50 % de la surface de la façade, on la considère égale à 50 % de cette dernière pour le calcul du bâtiment de référence. La surface de façade considérée est égale à la somme des surfaces des parois verticales en contact avec l'extérieur ou avec un local non chauffé ;

      ― lorsque les travaux de rénovation prévoient le remplacement de l'intégralité de la couverture d'un plancher haut, la surface des baies horizontales de référence a pour limite maximale 10 % de la surface totale de ce plancher.

      Les surfaces dépassant ces seuils sont considérées comme des parois opaques et viennent s'ajouter à celles-ci.

    • Article 19

      Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008

      Pour le calcul de Tic réf et de Cepréf, les orientations des baies de référence sont celles du bâtiment en projet.