Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

JORF n°0184 du 8 août 2008

En vigueur depuis le 09/08/2008En vigueur depuis le 09 août 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 19

Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008

Pour le calcul de Tic réf et de Cepréf, les orientations des baies de référence sont celles du bâtiment en projet.