Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

JORF n°0184 du 8 août 2008

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Article 41

Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


Les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;
0,6 pour les consommations de bois ;
1 pour les autres consommations.